SCoT de Gascogne – Enquête publique

Du jeudi 18 août 2022 (9h30) au lundi 26 septembre 2022 inclus (17h) aura lieu une enquête publique portant sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne.

C’est quoi un SCOT ?

Un Schéma de cohérence territorial définit de façon globale et collective l’avenir d’un territoire, il a pour objectif de déterminer les grandes orientations et projets du territoire à long terme (15 ou 20 ans). Il concerne aussi bien l’habitat que les transports, le développement économique, le développement durable ou les infrastructures, tous ces aspects étant intégrés dans une réflexion globale, mis en perspective et donc, en cohérence.

Le SCOT constitue le cadre réglementaire qui encadre les principaux documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales) et les grands projets d’aménagement (les nouveaux quartiers d’habitat, les zones d’activités, l’aménagement des espaces publics, les sites paysagers naturels ou aménagés, …).

Procédure d’élaboration et contenu du SCOT

Le SCOT contient :

Un rapport de présentation qui :

  •  s’appuie sur un diagnostic.
  •  un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est élaboré qui répond aux objectifs en termes de développement économique, touristique et culturel, d’implantation commerciale et d’équipements structurants, de logements, de transports, de préservation des espaces agricoles, de l’environnement et des paysages. Il traduit la stratégie et le projet politique pour le territoire.
  •  explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.

Un document d’orientation et d’objectifs :

  •  il fixera les règles d’organisation et d’urbanisation de l’espace. Un volet concernant l’aménagement commercial sera obligatoirement intégré au SCOT, lequel sera soumis à une analyse environnementale afin d’évaluer l’impact des politiques publiques.

Des annexes :

  •  Le ou les documents graphiques font apparaître sur l’ensemble du territoire intercommunal les zones et, les périmètres, identifiés par le règlement local de publicité et sont annexés à celui-ci.
  •  Les limites d’agglomération fixées par les maires en application de l’article R. 411-2 du code de la route sont également représentées sur un document graphique annexé, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites, au règlement local de publicité.

SCOT de Gascogne

En parallèle du SCOT des Coteaux-du-Savès, un SCOT Gascogne a été lancé sur le territoire départementale par le Syndicat Mixte du SCOT de Gascogne. Avec 14 EPCI, 170 703 habitants, un espace de 5 197 km², le “SCoT de Gascogne” constitue à ce jour le plus grand SCOT rural de France en termes de superficie. Il s’appliquera à une échelle quasi départementale. Le territoire de la CCGT est intégré au périmètre de ce SCOT qui une fois approuvé remplacera le SCOT des Coteaux-du-Savès. L’objectif du SCOT Gascogne est d’être un outil qui permettra aux élus d’accompagner et d’anticiper les grandes évolutions, notamment démographiques, et de veiller au développement du Gers.

 

https://www.scotdegascogne.com/

 

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en vous connectant sur le lien « guichet unique » suivant :

https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

  • 1 : Créez un compte utilisateur
  • 2 : Renseignez vos informations
  • 3 : Intégrez votre dossier au format numérique (« .pdf », « .jpeg », « .doc », « .docx »,…) en suivant les   étapes de la plateforme.
  • 4 : Suivez l’évolution de votre dossier en ligne

N.B.: Vous pouvez toujours déposer votre dossier au format papier en Mairie si vous le souhaitez.

Réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Depuis 2017, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, en collaboration avec ses communes membres, poursuit l’écriture de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat. Avec des enjeux forts en termes d’environnement, d’aménagement, de stratégie économique, il traduira l’ambition du territoire pour les 15 prochaines années.

Afin d’échanger sur ces questions avec l’ensemble des habitants et des acteurs du territoire avant la finalisation du document, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine vous invite à trois réunions publiques :

– Lundi 18 Octobre à 20h00 à Monferran-Savès – Salle des fêtes

– Mercredi 20 Octobre à 20h00 à Fontenilles – Espace Marcel Clermont

– Jeudi 21 Octobre à 20h00 à l’ISLE-JOURDAIN – Salle Polyvalente Yves Caubet

Retrouvez plus d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le site internet de la Gascogne Toulousaine.