
Category Archives: Urbanisme
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en vous connectant sur le lien « guichet unique » suivant :
https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/
- 1 : Créez un compte utilisateur
- 2 : Renseignez vos informations
- 3 : Intégrez votre dossier au format numérique (« .pdf », « .jpeg », « .doc », « .docx »,…) en suivant les étapes de la plateforme.
- 4 : Suivez l’évolution de votre dossier en ligne
N.B.: Vous pouvez toujours déposer votre dossier au format papier en Mairie si vous le souhaitez.
Reconduction du dispositif exceptionnel sécheresse-réhydratation des sols 2018
Suite aux décrets 2021-1278 et 2021-840 relatifs au dispositif exceptionnel de soutien au victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenus en 2018, le dispositif exceptionnel mis en place est reconduit.
Vous trouverez ci-joint un flyer indiquant les conditions d’éligibilité ainsi que la démarche à suivre :
Réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Depuis 2017, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, en collaboration avec ses communes membres, poursuit l’écriture de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat. Avec des enjeux forts en termes d’environnement, d’aménagement, de stratégie économique, il traduira l’ambition du territoire pour les 15 prochaines années.
Afin d’échanger sur ces questions avec l’ensemble des habitants et des acteurs du territoire avant la finalisation du document, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine vous invite à trois réunions publiques :
– Lundi 18 Octobre à 20h00 à Monferran-Savès – Salle des fêtes
– Mercredi 20 Octobre à 20h00 à Fontenilles – Espace Marcel Clermont
– Jeudi 21 Octobre à 20h00 à l’ISLE-JOURDAIN – Salle Polyvalente Yves Caubet
Retrouvez plus d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le site internet de la Gascogne Toulousaine.
