Constructions et travaux
 Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ?
(construire une maison, une piscine, une terrasse, implanter une clôture, etc.)
 
Commencez par consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

En effet, le PLU est le document de référence utilisé par tous les usagers, particuliers ou professionnels, publics ou privés, dès lors qu’un projet d’aménagement ou de construction est prévu.
Ce plan définit quelle surface peut être construite, dans quelles conditions, dans quelles zones, jusqu’à quelle hauteur, en respectant quels critères, etc.
C’est par exemple le PLU qui peut vous imposer de ne pas construire une maison de plus de 2 étages, de n’utiliser que de l’ardoise pour votre couverture, que du bois pour vos menuiseries, etc.

Vous trouverez sur le site de Geoportail Urbanisme une carte interactive représentant les différentes zones évoquées dans le PLU de Castillon-Savès.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour être redirigé sur le site.

Voici les documents du PLU actuellement en vigueur

05/06/2020 PLU – Rapport de présentation  
22/06/2020 PLU – Projet d’Aménagement et de Développement Durables  
22/06/2020 PLU – Règlement  

Les démarches

Vous trouverez ci-dessous l’accès aux différentes démarches. Une fois votre dossier complété, vous pouvez soit le déposer de manière dématérialisée sur Guichet Unique, ou le déposer en Mairie.

Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en vous connectant sur le lien « guichet unique » suivant :

https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

Lors du dépôt de vos dossiers en Mairie, merci de prévoir 5 exemplaires.

N’hésitez pas à contacter la Mairie pour tout complément d’information.

Permis de Construire (PC)

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

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Déclaration Préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

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Certificat d’Urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

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Autres demandes

Voir les différentes autorisations d’urbanisme

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