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Famille et citoyenneté |
Etat Civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Les démarches doivent se faire sur Internet, suivant les liens suivants.
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Acte de naissance |
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. |
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Acte de mariage |
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage. |
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Acte de décès |
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. |
Identité
Les demandes de carte d’identité et de passeport se font uniquement dans les mairies équipées.
Pour faciliter les démarches un pré-enregistrement en ligne est possible (non obligatoire) pour ensuite finaliser le dossier dans l’une des mairies proche ci-dessous (avant de vous déplacer renseignez-vous auprès de la mairie concernée car la prise de rendez-vous est parfois nécessaire) :
- Auch – 05 62 61 66 00 – http://www.mairie-auch.fr
- Gimont – 05 62 67 70 02 – http://www.gimont.fr
- L’Isle-Jourdain – 05 62 07 32 50 – http://www.mairie-islejourdain.com
- Samatan – 05 62 62 30 19 – http://www.samatan-gers.com
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Carte nationale d’Identité (CNI) |
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. |
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Passeport |
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. |
Citoyenneté
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Liste électorale |
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil. |
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Recensement militaire (ou “recensement citoyen”) |
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). L’inscription se fait à la mairie de Castillon. |