Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à
destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles
bénéficiaires de l’accord de retrait. Les demandeurs ont jusqu’au 1er juillet pour faire
leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour « accord de retrait ».
Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de
l’accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s’installer en
France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.
Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en
France avant le 1er janvier 2021, bénéficient de titres de séjour spécifiques d’une
durée de 5 ou 10 ans, qu’ils devront détenir à compter du 1er octobre 2021.
L’ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu’à cette
date.
Un service en ligne dédié http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT
est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer leur
demande de titre de séjour en ligne. Ce site a été conçu pour être simple d’usage et
limiter le nombre de documents demandés. Ce service est disponible jusqu’au 1er
juillet 2021.
Actuellement, 140 935 personnes ont déjà déposé leurs demandes.
Toutes les demandes doivent être effectuées sur ce site avant le 1er juillet 2021
Une fois cette démarche effectuée, les demandeurs recevront un courriel de la
préfecture leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et la
réception de la photographie. Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé
directement à domicile par voie postale.
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué
une demande de titre de séjour sur le site qui avait été ouvert en 2019 et qui était
destiné à l’hypothèse, écartée depuis, d’un Brexit sans accord n’ont pas besoin de
faire une nouvelle demande en ligne.
Ces mesures permettent de s’assurer que tous les ressortissants britanniques
bénéficiaires de l’accord de retrait et les membres de leur famille soient munis d’un
titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.
Pour plus d’information, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr
