Vos démarches

Famille et citoyenneté

Etat Civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Les démarches doivent se faire sur Internet, suivant les liens suivants.

Acte de naissance
 Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Acte de mariage
 Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Acte de décès
 Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Identité

Les demandes de carte d’identité et de passeport se font uniquement dans les mairies équipées.

Pour faciliter les démarches un pré-enregistrement en ligne est possible (non obligatoire) pour ensuite finaliser le dossier dans l’une des mairies proche ci-dessous (avant de vous déplacer renseignez-vous auprès de la mairie concernée car la prise de rendez-vous est parfois nécessaire) :

Carte nationale d’Identité (CNI)
 Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Passeport
 Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Citoyenneté

Liste électorale
 Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.
Recensement militaire (ou “recensement citoyen”)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

L’inscription se fait à la mairie de Castillon.

Famille et citoyenneté

Etat Civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Les démarches doivent se faire sur Internet, suivant les liens suivants.

Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

 

Acte de mariage

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

 

Identité

Les demandes de carte d’identité et de passeport se font uniquement dans les mairies équipées.

Pour faciliter les démarches un pré-enregistrement en ligne est possible (non obligatoire) pour ensuite finaliser le dossier dans l’une des mairies proche ci-dessous (avant de vous déplacer renseignez-vous auprès de la mairie concernée car la prise de rendez-vous est parfois nécessaire) :

Carte nationale d’Identité (CNI)
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

 

Carte nationale d’Identité (CNI)
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

 

Citoyenneté

Liste électorale
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.

 

Recensement militaire (ou “recensement citoyen”)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

L’inscription se fait à la mairie de Castillon.

 

Constructions et travaux

 Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ?

(construire une maison, une piscine, une terrasse, implanter une clôture, etc.)

Commencez par consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En effet, le PLUi est le document de référence utilisé par tous les usagers, particuliers ou professionnels, publics ou privés, dès lors qu’un projet d’aménagement ou de construction est prévu.
Ce plan définit quelle surface peut être construite, dans quelles conditions, dans quelles zones, jusqu’à quelle hauteur, en respectant quels critères, etc.
C’est par exemple le PLUi qui peut vous imposer de ne pas construire une maison de plus de 2 étages, de n’utiliser que des tuiles pour votre couverture, que du bois pour vos menuiseries, etc.

Commencez par repérer la zone correspondant à votre parcelle (A, U2b, U1d, etc.), puis consultez le règlement écrit correspondant à cette zone pour connaître la règlementation en vigueur sur cette zone.

Vous trouverez sur le site de Geoportail Urbanisme une carte interactive représentant les différentes zones, ainsi que les documents et règlements écrits actuellement en vigueur.

 

Cliquez sur l’image ci-dessous pour être redirigé sur le site.

 

Les démarches

Vous trouverez ci-dessous l’accès aux différentes démarches. Une fois votre dossier complété, vous pouvez soit le déposer de manière dématérialisée sur Guichet Unique, ou le déposer en Mairie.

Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, vous pourrez désormais, déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en vous connectant sur le lien « guichet unique » suivant :

https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

Lors du dépôt de vos dossiers en Mairie, merci de prévoir 5 exemplaires.

 

N’hésitez pas à contacter la Mairie pour tout complément d’information.

 

Permis de Construire (PC)
 Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Déclaration Préalable de travaux (DP)
 Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Certificat d’Urbanisme (CU)
 Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Autres demandes
 Voir les différentes autorisations d’urbanisme

Constructions et travaux

 

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ?

(construire une maison, une piscine, une terrasse, implanter une clôture, etc.)

Commencez par consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En effet, le PLUi est le document de référence utilisé par tous les usagers, particuliers ou professionnels, publics ou privés, dès lors qu’un projet d’aménagement ou de construction est prévu.
Ce plan définit quelle surface peut être construite, dans quelles conditions, dans quelles zones, jusqu’à quelle hauteur, en respectant quels critères, etc.
C’est par exemple le PLUi qui peut vous imposer de ne pas construire une maison de plus de 2 étages, de n’utiliser que des tuiles pour votre couverture, que du bois pour vos menuiseries, etc.

Commencez par repérer la zone correspondant à votre parcelle (A, U2b, U1d, etc.), puis consultez le règlement écrit correspondant à cette zone pour connaître la règlementation en vigueur sur cette zone.

Vous trouverez sur le site de Geoportail Urbanisme une carte interactive représentant les différentes zones, ainsi que les documents et règlements écrits actuellement en vigueur.

 

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Les démarches

Vous trouverez ci-dessous l’accès aux différentes démarches. Une fois votre dossier complété, vous pouvez soit le déposer de manière dématérialisée sur Guichet Unique, ou le déposer en Mairie.

Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, vous pourrez désormais, déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en vous connectant sur le lien « guichet unique » suivant :

https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

Lors du dépôt de vos dossiers en Mairie, merci de prévoir 5 exemplaires.

 

N’hésitez pas à contacter la Mairie pour tout complément d’information.

 

Permis de Construire (PC)
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

 

Déclaration Préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

 

Certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

 

Autres demandes
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Nouveaux arrivants

 

 Vous emménagez à Castillon ?

Faites-vous connaître en mairie !

 

Pour déclarez vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie, vous pouvez utiliser ce téléservice.

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